Conditions Générales de Prestations de Services

1. Objet

Ces Conditions Générales définissent les principales conditions applicables aux prestations proposées par AHD Horizon Consulting. La nature exacte de la prestation, son contenu, son prix et ses éventuelles conditions particulières sont précisés dans les documents applicables au service souscrit.

2. Nature des prestations

AHD Horizon Consulting intervient notamment dans les domaines suivants : études à l'étranger, programmes professionnels internationaux, projets de visa touristique et d'affaires, mobilité internationale, résidence à l'étranger, relocation, déplacements professionnels, implantation internationale, entrepreneuriat, développement d'activité, accompagnement de certains projets d'investissement, projets internationaux sur mesure.

Selon le service souscrit, la prestation peut comprendre de l'information, de l'orientation, de la préparation, de l'assistance, du conseil, de la coordination ou du suivi.

AHD Horizon Consulting n'exerce pas, dans le cadre de ses services, une activité réglementée pour laquelle elle ne disposerait pas de l'autorisation légalement requise.

3. Étude du projet

Les orientations proposées reposent sur les informations communiquées par le client ainsi que sur les informations disponibles au moment du traitement du dossier.

Le client s'engage à communiquer des informations exactes, sincères, complètes et à jour. Toute modification importante susceptible d'affecter le projet doit être reportée.

4. Informations et programmes susceptibles d'évoluer

Les programmes, opportunités, admissions, tarifs, calendriers, critères, procédures, conditions de résidence ou autres exigences provenant d'organismes externes peuvent évoluer indépendamment d'AHD Horizon Consulting.

Les conditions effectivement applicables sont donc vérifiées au moment pertinent du projet.

5. Décisions relevant de tiers

AHD Horizon Consulting fournit des prestations de conseil et d'accompagnement. Les décisions prises notamment par des établissements d'enseignement, employeurs, ambassades, consulats, administrations, services d'immigration, autorités ou autres organismes externes sont indépendantes d'AHD Horizon Consulting.

Aucune admission, bourse, visa, permis, recrutement, résidence, autorisation, financement, rentabilité ou autre résultat dépendant d'un tiers n'est garanti, sauf engagement écrit exprès lorsqu’un tel engagement est juridiquement possible.

6. Prix

Le prix applicable à la prestation est communiqué au client avant son engagement.

Les honoraires d'AHD HORIZON CONSULTING sont distingués, lorsque cela est pertinent, des frais susceptibles d'être demandés par des organismes ou prestataires tiers.

7. Frais de tiers

Selon le projet, des frais indépendants de ceux d'AHD Horizon Consulting peuvent notamment être facturés par : établissements d'enseignement, administrations, ambassades ou consulats, centres de visas, assureurs, traducteurs, organismes de légalisation, examens, transporteurs, hébergeurs, prestataires techniques, ou autres organismes intervenant dans le projet.

Ces frais restent soumis aux conditions de l'organisme concerné.

8. Paiements

Tout paiement dû à AHD Horizon Consulting doit être effectué exclusivement selon les coordonnées officielles communiquées par la société.

Le client est invité à conserver ses justificatifs de paiement.

AHD Horizon Consulting ne demande pas au client d'effectuer le paiement de ses prestations sur le compte bancaire personnel d'un employé ou collaborateur.

En cas de doute, le client doit contacter la société via ses coordonnées officielles avant tout règlement.

9. Obligations du client

Le client s'engage notamment à :

• Communiquer des informations exactes
• Transmettre les documents nécessaires
• Signaler toute modification pertinente
• Respecter les délais qui lui sont communiqués
• Respecter les exigences des organismes concernés

Le client demeure responsable de l'authenticité et de l'exactitude des documents qu'il fournit.

10. Délais

Les délais dépendant d'un établissement, d'une administration, d'une ambassade, d'un consulat ou d'un autre organisme externe ne sont pas maîtrisés par AHD Horizon Consulting.

Toute estimation communiquée ne constitue donc pas une garantie de délai lorsqu'elle dépend d'un tiers.

11. Annulation et remboursement

Les conditions d'annulation ou de remboursement applicables sont spécifiées, lorsqu'elles sont pertinentes, dans le document contractuel correspondant à la prestation souscrite.

Les frais payés à des organismes tiers restent soumis à leurs propres règles de remboursement ou d'annulation de ces organismes.

Ces présentes Conditions Générales ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur d'un droit impératif qui lui est reconnu par la loi.

12. Droit de rétractation

Lorsqu'un droit légal de rétractation est applicable à un service, il s'exerce conformément à la législation en vigueur.

13. Responsabilité

AHD Horizon Consulting s'engage à exécuter ses prestations souscrites avec sérieux et diligence.

La société ne peut être tenue responsable des décisions, changements de règles, délais, indisponibilités ou événements imputables aux organismes ou autorités indépendants, sauf dans les cas où une responsabilité lui incombe directement en vertu de la loi.

14. Confidentialité et données personnelles

AHD HORIZON CONSULTING veille à la confidentialité des informations communiquées dans le cadre de ses prestations.

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable et à la Politique de confidentialité publiée sur le site.

15. Propriété intellectuelle

Les supports, documents, méthodes, contenus, outils, textes et éléments protégés appartenant à AHD Horizon Consulting ne peuvent être reproduits, diffusés, commercialisés ou utilisés en dehors du cadre autorisé sans accord préalable écrit.

16. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à AHD HORIZON CONSULTING. Email : info@ahdhorizonconsulting.com | Téléphone / WhatsApp : +212 666 94 15 77

Le client est invité à communiquer les informations permettant d'identifier son dossier ainsi que l'objet de sa demande.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit marocain. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut, le différend relève des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables et aux droits reconnus au consommateur.